Quels sont les avantages fiscaux accordés aux entreprises ?

Quels sont les avantages fiscaux accordés aux entreprises ?
Sommaire
  1. Les privilèges financiers accordés aux créateurs d’entreprises
  2. Exonération d’impôts sur le bénéfice
  3. Réduction d’impôts et capital

L’Etat a créé plusieurs mécanismes pour booster le développement de certaines régions, ainsi que de certains secteurs. Pour se faire, il y a des avantages fiscaux qui ont été accordés à ceux qui créaient des entreprises dans ces conditions. Toutefois, il faut rappeler que les conditions pour bénéficier de ces bonus sont très strictes.

Les privilèges financiers accordés aux créateurs d’entreprises

Beaucoup de facilités sont octroyées aux entreprises qui débutent ou bien à celles installées dans les territoires d’Outre-mer. Pour avoir une liste complète de ces avantages, consultez le site .

Exonération d’impôts sur le bénéfice

Cette réduction est appliquée à plusieurs types d’entreprises. Ainsi, si vous installez votre structure dans les zones franches urbaines, vous pourriez en bénéficier.

De même, les entreprises qui se focalisent dans des secteurs de l’innovation, du capital risques ou celles qui sont toutes jeunes sont aussi éligibles à cette réduction.

Pour finir, il faut souligner que si une entreprise voit le jour dans certaines zones d’aménagement du territoire, alors elle peut bénéficier de cette exonération. Cette situation est d'ailleurs très fréquente.

Réduction d’impôts et capital

Cette réduction s’applique tout d’abord aux entreprises qui ne sont pas en bourses. Elle concerne l’investissement réalisé pour la structure en question. Toutefois, pour en bénéficier, il faut également respecter d’autres règles très strictes.

En fait, le secteur d’activité de la structure compte grandement pour cette réduction. L’entreprise doit donc intervenir dans le secteur agricole, industriel ou commercial.

Pour bénéficier de cet avantage, il est important que la société dispose au moins de deux salariés après sa première année d’activité. De même il est recommandé que la structure doit être soumise à l’IS.

La moitié du capital de l’entreprise doit être aux mains des sociétés familiales ou des personnes physiques. L’Etat exige également que les titres soient conservés au moins durant cinq ans.

 

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